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AAH

l'Allocation pour Adulte Handicapé est une allocation versée mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales pour garantir un revenu minimum aux personnes handicapées.
Cette prestation peut bénéficier aux personnes de plus de 20 ans qui présentent un handicap, évalué, selon les barèmes de la Commission Départementale d'Aide aux Personnes Handicapées à au moins 80 %. Elle est versée sous conditions de ressources.
Voir pour plus de renseignements le site : service public.fr/AAH

Accident de la circulation

Un accident de la circulation est un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur dans un lieu ouvert à la circulation. Les accidents de circulation donnent lieu à un régime d'indemnisation particulier prévu par la loi du 5 juillet 1985.

Accident de la vie courante

Les accidents de la vie peuvent être des accidents domestiques (à la maison ou dans ses abords), des accidents scolaires, des accidents de sport ou de vacances, des accidents de loisirs, des accidents survenant à l’extérieur… Il s’agit d’événements non intentionnels.
Lorsque l’accident est causé par un tiers, une indemnisation peut être recherchée à l’encontre du tiers responsable sur un fondement de responsabilité à déterminer.
Lorsque l’accident se produit seul (exemple : chute d’une échelle), il n’est pas toujours possible d’établir un principe de responsabilité.
Il n’y a donc pas nécessairement d’indemnisation, sauf si la victime dispose d’une garantie accident de la vie souscrite auprès d’un assureur.

Accident du travail

Est considéré comme un accident du travail, quel qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Les conséquences d'un accident du travail donnent lieu à une indemnisation forfaitaire par les Caisses de Sécurité Sociale, limitée à la prise en charge des frais médicaux, des pertes de revenus et au versement d'un petit capital ou d'une rente en fonction des répercussions des séquelles sur la capacité professionnelle.
Lorsque l'accident du travail résulte d'une faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation d'autres postes de préjudices peut être envisagée, notamment les souffrances, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, la répercussion sur la carrière, les besoins d'assistance avant consolidation.
Lorsque l'accident du travail est un accident de la circulation, il est soumis aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 et la réparation intégrale des préjudices peut être envisagée.

Aggravation

A l’issue de la consolidation, le temps peut avoir un impact négatif sur les séquelles que l’on croyait stabilisées.
Il y a alors une aggravation.
C'est-à-dire que le taux de handicap va augmenter et peut-être générer une plus grande dépendance ou des besoins d’assistance humaine ou technique plus importants, ou avoir une incidence sur la vie professionnelle de la victime.
En cas d’aggravation, le dossier d’indemnisation peut être rouvert pour permettre la réparation de cette aggravation.

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